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1.1 Mentions légales
1.2 Politique de confidentialité
1.3 Politique concernant les cookies
1.4 Information complémentaire
1.1 Mentions Légales
DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
Conformément aux dispositions applicables en matière de traitement des données personnelles et de protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous vous informons des informations suivantes :
MOBILIARI I INTERIORISME, S.L., [ci-après KIT DESCANS], est propriétaire du site Web www.kitdescans.com, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et gestionnaire des contenus des sites Web, sise BAIXADA DEL MOLÍ, 10 - AD500 ANDORRA LA VELLA, NRT L-702817-E, figurant au registre du Commerce sous le numéro 918573M, qui est chargé de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Internet susmentionné.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent, ou par courrier électronique à : info@kitdescans.com
INTRODUCTION
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce site Internet. L’accès au site Internet est gratuit, à l’exception du coût relatif à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’utilisateur.
ACCEPTATION
L’utilisation du portail confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions qui figurent dans ces Mentions Légales, dans la version publiée par KIT DESCANS à partir du moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le site Internet, car celles-ci peuvent avoir été modifiées.
INFORMATION RELATIVE AUX LIENS HYPERTEXTE « LINKS »
KIT DESCANS n’est pas responsable des sites Web externes ou de tiers, auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens « links » ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.
L’utilisateur fait usage d’un lien ou accède au site Web de son plein gré et en assume l’entière responsabilité. KIT DESCANS ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par l’intermédiaire d’un lien externe à son site Web www.kitdescans.com, Elle n’est pas responsable en cas de perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou mauvaise utilisation d’un lien, ni des informations obtenues par le biais celui-ci, y compris d’autres liens ou sites Web, de l’interruption du service ou de l’accès, de la bonne ou mauvaise utilisation d’un lien lors de la connexion au portail www.kitdescans.com ou de l’accès aux informations d’autres sites à partir de ce dernier.
LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
KIT DESCANS fait tout son possible pour éviter des erreurs liées au contenu de ce site Internet.
KIT DESCANS adopte les mesures et les mécanismes nécessaires pour assurer la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu via le site Internet, selon l’état de la technologie et en fonction du type de transactions et de services mis à la disposition des utilisateurs.
KIT DESCANS ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés au système informatique des utilisateurs pour une cause indépendante ou non imputable à ce site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes ou des déconnexions téléphoniques pendant le fonctionnement opérationnel du système électronique. De plus, KIT DESCANS ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption, d’une erreur ou d’une panne survenant dans le système, du fait d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES
La structure, la conception et le mode de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers de logos, associations de couleurs et tout autre élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par KIT DESCANS.
La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. L’exploitation ne pourra être réalisée que sur autorisation expresse de KIT DESCANS et devra, dans tous les cas, mentionner de manière explicite que KIT DESCANSest la titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
Les documents élaborés par KIT DESCANSsont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, altérer, éviter ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.
Sauf autorisation expresse de KIT DESCANS, tout lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire, sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page d’accueil ou la « home page » de info@kitdescans.com.
Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de KIT DESCANS sont protégés par des droits de propriété industrielle, interdisant leur utilisation ou manipulation, sauf autorisation expresse et écrite de KIT DESCANS.
NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
KIT DESCANS ne vous enverra jamais un courrier électronique ni ne vous contactera par téléphone pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte personnel, vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit, ni tout autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un e-mail non demandé, vous enjoignant à communiquer l’une des informations susmentionnées, nous vous prions de ne pas y répondre et d’en informer immédiatement KIT DESCANS afin que nous puissions enquêter sur l’origine de l’incident.
IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives d’« usurpation » [spoofing] ou d’« hameçonnage » [phishing])
Ignorez tout courrier électronique vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Internet qui n’appartient pas à KIT DESCANS ou à des sociétés du même groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par KIT DESCANS, car il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing »), et il devra être considéré comme frauduleux.
KIT DESCANS utilise le domaine “www.kitdescans.com” pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un courrier électronique sous un autre format, par exemple : kitdescans.security@hotmail.com, il s’agit d’un courrier frauduleux. Certains courriers électroniques pratiquant le phishing contiennent des liens vers des sites Web contenant le terme « KIT DESCANS » dans leur URL, mais ils redirigent vers un site Web complètement différent. Si vous déplacez le pointeur de la souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associée, qui aura probablement un format différent de celles associées aux sites Web authentiques de KIT DESCANS.
Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.
COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »
Envoyez un courrier électronique à l'adresse info@kitdescans.com et joignez le courrier que vous considérez comme faux. En fournissant ces informations, vous nous aidez à localiser votre origine.
Si vous n’êtes pas en mesure de joindre le courrier électronique frauduleux, renvoyez-le à info@kitdescans.com et ajoutez le plus d’informations possible à son sujet.
1.2 Politique de confidentialité
RESPONSABLE
Conformément au contenu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi Qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles (LQPD) et le décret 391/2022 concernant l'adoption du règlement d'application de la LQPD 29/2021, lnous vous informons que les données personnelles fournies au travers des formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été incluses dans un traitement appartenant à MOBILIARI I INTERIORISME, S.L., [ci-après KIT DESCANS], csise: BAIXADA DEL MOLÍ, 10 - AD500 ANDORRA LA VELLA, NRT L-702817-E, Enregistré dans le registre du commerce Nº 918573M qui est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.
Nous vous informons que les données peuvent être utilisées pour l’envoi par voie électronique d’informations relatives à nos produits et/ou services, à condition que vous nous autorisiez à le faire. Les données pourront faire l’objet d’un profilage, dans le cadre d’un programme de fidélité en fonction de la relation commerciale avec le client et de proposer des offres correspondant à ses préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d’envois, en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@kitdescans.com et en indiquant dans l’objet du message "Me désabonner de la liste de distribution".
Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation, envoyant une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou document d’identité équivalent par e-mail à l’adresse: info@kitdescans.com, ien indiquant "Protección de datos" dans l’objet du courriel.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La protection des données des utilisateurs des services qui accèdent au site Web est l’une des priorités de KIT DESCANS. Par le biais de cette politique de confidentialité [ci-après, la Politique] KIT DESCANS informe les utilisateurs de www.kitdescans.com du traitement et des utilisations auxquels sont soumis les données personnelles collectées sur le site Web, afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les informations demandées.
MESURES DE SÉCURITÉ
KIT DESCANS a adopté dans le système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.
RÉSEAUX SOCIAUX
Il est reporté que KIT DESCANS peut avoir présence sur les réseaux sociaux. Le traitement des données sur les personnes qui suivent les réseaux sociaux (et/ou réalisent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) sur les sites officiels de KIT DESCANS est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès qui appartiennent au réseau social approprié dans chaque cas et qui sont préalablement acceptés par l’utilisateur.
KIT DESCANS traitera vos données personnelles avec la finalité d’administrer correctement votre présence sur le réseau social, en informant des activités, produits ou les services de l’entité, ainsi que pour toute autre finalité permise par la réglementation des réseaux sociaux.
Il est interdit la publication de contenus :
- Qui sont présumées illicites au regard de la normative nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent activités prétendument illicites ou contrevenant aux principes de bonne foi.
- Qui attentent contre les droits fondamentaux des personnes, manquent aux règles de courtoisie dans le réseau social, qui incommodent ou puissent générer des opinions négatives de nos utilisateurs ou tierce personne et en général tout contenu que KIT DESCANS juge inapproprié.
- Et en général, ceux qui ne respectent pas le principe de légalité, honorabilité, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, la protection de la vie privé, la protection du consommateur et les droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
Ainsi, KIT DESCANS se réserve le droit à retirer, sans préavis, du Site web ou du réseau social tout contenu jugé inapproprié.
Dans tous les cas, si vous soumettez information personnelle via les réseaux sociaux, KIT DESCANS sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables sur le présent Site web et, son utilisateur, en cas de les connaître, doit consulter les conditions particulières du réseau social en cause.
DROITS DES UTILISATEUR
La personne concernée par les données à caractère personnel pourra exercer les droits que la loi lui confère, conformément au Règlement général sur la Protection des Données, la Loi qualifiée 29/2021 et le Décret 391/2022 relative à la protection des données à caractère personnel, et qui sont :
A.- Le droit d’accès pourra être exercé annuellement, sauf en cas d’intérêt légitime justifié. En exerçant ce droit, la personne concernée pourra choisir les systèmes de consultation de fichier suivants :
KIT DESCANS : communiquera sa décision dans un délai d’un mois. Si la réponse est affirmative, la personne concernée pourra accéder à l’information requise dans un délai de 10 jours après sa communication.
B.- Les droits de rectification et de suppression pourront être exercés, conformément aux prévisions suivantes, si la personne concernée considère que les données collectées sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra exercer ces droits par le biais des moyens précédemment indiqués et prévus.
KIT DESCANS, procédera à la rectification ou à l’effacement des données dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.
C.- Le droit d'opposition peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée souhaite s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, que celles-ci soient traitées légalement par intérêt légitime ou par consentement légitime aux fins de la publicité.
D.- Le droit de portabilité peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée considère que les données collectées dans nos traitements doivent être renvoyées au propriétaire des données ou, le cas échéant, à un tiers (responsable du traitement).
E.- Le droit de limitation du traitement pourra être exercé, avant le droit d’opposition au traitement de ses données, et tant que le droit d’opposition n’aura pas été résolu, le traitement des données sera limité.
CHANGEMENT DE RÈGLEMENT
KIT DESCANS, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences. Ces modifications seront communiquées aussi longtemps à l’avance que nécessaire sur notre site Internet, sans préjudice de la revendication du consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.
Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires relatifs à cette norme, n’hésitez pas à nous en faire part en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@kitdescans.com
1.3 Politique De Cookies
Le domaine www.kitdescans.com uutilise des procédures de collecte automatique de "Cookies" pour collecter des informations personnelles telles que le type de navigateur ou de système d'exploitation, la page de référence, l'itinéraire, le domaine ISSP, etc. Tout cela afin d'améliorer les services fournis. Les "Cookies", nous aident à adapter ce site Web à vos besoins personnels.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un "Cookie" est un petit fichier qui est stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur et nous permet de le reconnaître. L'ensemble des "Cookies" nous aide à améliorer la qualité de notre site Internet, nous permettant ainsi de personnaliser dans une certaine mesure la navigation de chaque utilisateur sur notre site Internet. Les "Cookies" sont actuellement essentiels au fonctionnement d'Internet, offrant d'innombrables avantages dans la fourniture de services interactifs, facilitant la navigation et la convivialité de notre site Web.
Veuillez noter que les "Cookies" ne peuvent pas endommager votre équipement et, en retour, qu'ils sont activés nous aident à identifier et à résoudre les erreurs et à améliorer la navigabilité de notre site Web en offrant une meilleure expérience.
Les cookies sont utilisés pour :
- S’assurer que le site Internet fonctionne correctement.
- Enregistrer les préférences, telles que la langue ou la taille de la police.
- Connaître l’expérience de navigation de l’utilisateur.
- Collecter des informations statistiques anonymes, telles que les pages consultées par l’utilisateur ou le temps passé sur le site Internet.
Typologie, finalité et fonctionnement
Les Cookies en fonction de leur permanence, peuvent être classés en cookies de session ou permanents. Les premiers expirent lorsque l’utilisateur ferme le navigateur. Les seconds expirent lorsque l’objectif qu’ils servent est atteint ou lorsqu’ils sont supprimés manuellement.
En outre, en fonction de leur objectif, les cookies peuvent être classés comme suit :
- Obligatoires il s’agit des cookies nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site. Ils sont généralement générés lorsque l’utilisateur accède ou se connecte au site Web et sont utilisés pour l’identifier sur le site Web aux fins suivantes :
- Conserver l’identification de l’utilisateur afin que, s’il quitte le site Web, le navigateur ou le dispositif et accède à nouveau à la même page à un autre moment, il reste identifié, ce qui lui permet de naviguer plus facilement sans avoir à se réidentifier.
- Vérifier si l’utilisateur est autorisé à accéder à certains services ou zones du site Web.
- De préférence : ils permettent d’enregistrer sur le site Web toutes les informations relatives à la façon dont le site se comporte ou son apparence, telles que la langue ou la région où il se trouve.
- Statistiques/analytiques : Sils sont utilisés pour analyser et améliorer l’expérience de navigation, optimiser le fonctionnement du site Web, et voir comment les visiteurs interagissent, en recueillant et en notifiant des informations généralement de façon anonyme, bien que parfois, ils permettent également d’identifier l’utilisateur de façon unique et sans équivoque pour obtenir des rapports sur les intérêts des utilisateurs pour les services offerts par le site Web.
- De marketing : il s’agit de ceux qui recueillent des informations sur les publicités présentées aux utilisateurs du site Web. Ils peuvent être de deux types :
- Anonymes : ils ne collectent que des informations relatives aux espaces publicitaires affichés sur le site Web, quel que soit l’utilisateur qui y accède sans s’identifier expressément.
- Personnalisés : ils collectent des informations personnelles de l’utilisateur du site Web par un tiers, pour la personnalisation de ces espaces publicitaires.
- De géolocalisation : ces cookies sont utilisés pour savoir dans quel pays ou région se trouve l’utilisateur qui accède à un service du site Web, afin d’offrir des contenus ou des services adaptés à sa localisation.
Confidentialité adéquate / Gestion des cookies:
Pour plus d'informations sur la configuration appropriée des cookies et les options d'activation, de restriction et / ou de désactivation, vous devez vous rendre dans la section d'aide de votre navigateur pour en savoir plus:
L'utilisateur doit savoir que, lors de la désactivation des cookies, certaines fonctionnalités et services peuvent être désactivés ou avoir un comportement différent de celui attendu, comme, par exemple, rester identifié, conserver les achats dans le panier, son emplacement, etc. entre autres et que sa navigation est notablement dégradée.
Mise à jour de la politique de cookies
Le responsable du traitement des données peut modifier cette politique de cookies en fonction d'exigences législatives ou réglementaires, ou afin d'adapter ladite politique aux instructions émises.
1.4 Information complémentaire
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RGPD (UE) 2016/679 ET LQPD 29/2021 ET DÉCRET 391/2022
Informations complémentaires
| Responsable | Identité de la personne responsable du traitement | MOBILIARI I INTERIORISME, S.L. |
| Représentant UE | Identification et contact du Représentant UE | Mallafrè Consultors, SL.U. e-mail: representant.ue@mallafre-consultors.cat |
| Finalité | Description de la finalité du traitement | Compte tenu du « principe de limitation de la finalité », les données collectées seront traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins. |
| Durée de conservation | Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires/commerciale tant que vous n’en demanderez pas l’effacement. Nous vous informons que, conformément aux dispositions légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à disposition d’une entité publique compétente qui en ferait la demande. | |
| Décisions automatisées | Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage, afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de fournir des informations, des services ou des produits adaptés à vos préférences. | |
| Légitimation | Base juridique du traitement | Vos données à caractère personnel seront traitées, comme indiqué lors de leur collecte, en tenant compte des Bases juridiques identifiées dans le RGPD (UE) 2016/679. |
| Destinataires | Destinataires de la cession | Les données personnelles collectées ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers sauf obligation légale. |
| Transferts internationaux de données | S’ils sont prévus, le responsable de traitement ou le sous-traitant en assumera toutes les responsabilités et veillera à ce qu’ils apportent toutes les garanties appropriées établies conformément à l’article 46 du RGPD (UE) 2016/679. | |
| Sous-traitants de traitement | Les données pourront être cédées à des sous-traitants de traitement ayant accès à des données et présentant des garanties suffisantes, avec qui seront formalisées les obligations et les responsabilités requises par le RGPD (UE) 2016/679, LQPD 29/2021 et Décret 391/2022. | |
| Droits | Exercice des droits | La personne concernée pourra exercer les droits dont elle bénéficie, conformément au RGPDUE 2016/679, LQPD 29/2021 et Décret 391/2022, à savoir :
La personne concernée pourra exercer ces droits en envoyant une lettre au responsable de traitement ou un courrier électronique à info@kitdescans.com accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Dans le cas où, la personne concernée agit par l’intermédiaire d’un représentant légal, celui-ci devra fournir sa pièce d’identité ainsi que la procuration attestant de sa représentation légale. |
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (vidéosurveillance)
Informations complémentaires vidéosurveillance
| Responsable du traitement | Identification et coordonnées du responsable du traitement | MOBILIARI I INTERIORISME, S.L. L-702817-E Baixada del Molí, 10 AD500 Andorra la Vella +376 860 934 info@kitdescans.com |
| Responsable UE | Identification et contact du responsable UE | Mallafrè Consultors, SL.U. e-mail: representant.ue@mallafre-consultors.cat |
| Finalités du traitement | Description du traitement | La capture d'images obtenues et stockées au moyen du système d'enregistrement (caméras de surveillance vidéo), utilisé à des fins de prévention, de sécurité et de protection des personnes et des biens trouvés dans les installations de l'organisation. |
| Légitimation du traitement | L'intérêt légitime du responsable du traitement, dans le but de garantir la sécurité des installations de l'organisation. | |
| Durée de conservation | Les images capturées par le système de vidéosurveillance seront conservées pendant une période maximale d'un mois à compter de leur capture, après quoi elles seront supprimées, à condition que l'utilisateur n'exerce aucun des droits qui le protègent légalement. | |
| Destinataires | Destinataire de la transmission | L'accès aux images sera exclusivement de l'organisation en tant que responsable du système d'enregistrement. Cependant, la société qui fournit le service de vidéosurveillance et / ou de sécurité que l'organisation a contracté peut accéder à ce qui précède, mais cela sera toujours fait dans le cadre d'un contrat précédent signé entre les deux parties, conformément aux directives approuvées par l’autorité de protection des données. De même, les images peuvent être transférées aux Police andorrane, ainsi qu'aux cours et tribunaux qui l'exigent conformément à une obligation légale applicable à l'entité responsable du traitement. |
| Droits des personnes concernées | Exercice des droits | L'intéressé peut exercer les droits qui l'assistent, conformément au RGPDUE 2016/679, LQPD 29/2021 et Décret 391/2022, en soumettant une lettre à l'adresse du responsable du traitement ou en envoyant une déclaration à l'email info@nom-domini.com accompagnée d'un document d'identification. Dans le cas où vous envisagez votre droit à la protection des données personnelles violées et souhaitez en savoir plus sur ce droit et comment l'exercer, vous pouvez contacter le APDA : https://www.apda.ad Tél. : (+376) 808 115. Carrer Doctor Vilanova, 15-17 (planta-5) - Edifici del Consell General - AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre). |